Protection des données à caractère personnel

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription et votre participation aux universités d’été. Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées au Conseil régional.

Vos données vont être conservées pendant toute la période de votre inscription et en archives définitives pour la réalisation de statistiques professionnelles dans le respect de l’article 29 - 7° du décret du 30 mars 2012.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, de droits d’accès, de rectification, de limitation et d'opposition pour motifs légitimes, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser un email à l’adresse suivante : donneespersonnelles@oec-paris.fr.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel du conseil régional et, le cas échéant, à nos sous traitants. Les sous traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale,lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).