1.Stratégie Private Equity et non-coté dans vos missions : cadres fiscaux (150-0 B ter, 199 terdecies-0 A) et montage sécurisé pour vos clients
Masterclass
09/09/2025 | 16h30 - 17h00 | Masterclass Lavande
Informations
Objectifs pédagogiques: Présenter le régime d’apport-cession (art. 150-0 B ter) permettant le report d’imposition des plus-values sous condition de réinvestissement Expliquer le dispositif de réduction d’impôt IR-PME (art. 199 terdecies-0 A) pour souscription au capital de PME non cotées Montrer comment, dans certains cadres, un investissement en private equity peut bénéficier du réemploi de fonds de cession Décrire le cadre France/Luxembourg et l’intérêt du contrat de capitalisation pour différer l’imposition des plus-values Détaillez la mécanique des engagements (commitments) et appels de fonds multi-années, et leurs impacts sur la trésorerie des sociétés à l’IS Fournir une check-list déontologique et fiscale pour accompagner l’expert-comptable
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