UE 2022

Actualités fiscales du secteur non lucratif

Sep 6, 2022 | 10:30 AM - 11:30 AM

Description

Ne rien manquer de l’actualité fiscale des associations et autres OSBL • Procédure de contrôle des reçus fiscaux (2070 K avec tolérance à fin 2021) • Nouvelles formes de dons => lien avec le contrôle des reçus fiscaux • 2070 avec tolérance à fin 2021 • Groupement de moyens 261 B – groupe TVA – Mutualisation entre associations • Rectification du règlement ANC sur la taxe d’apprentissage et comptabilité analytique des bénéficiaires • Domiciliation des associations : exclusion des associations ? • Taxe sur les salaires et abattement • Montant de la remise d’un bien de faible valeur en contrepartie du don • Subventions et TVA • Versement libératoire des 13 % de TA et changement d’organisme collecteur …

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