OEC - Université d'été 2021

Description

Depuis 1988, le régime de l’intégration a représenté le régime de groupe le plus efficace pour les entreprises occidentales. Las, ce qui a fait la particularité de ce régime – neutraliser les opérations intragroupe pour ne pas tenir compte de l’organisation juridique – n’a pas résisté au contentieux lancé sur le fondement de la liberté d’établissement. Contraint de modifier le dispositif, le législateur propose une version 2019 qui a perdu une grande partie de la philosophie initiale du régime, au point de s’interroger sur l’intérêt que ce dispositif peut encore conserver pour les petits groupes.

LIVE - CAC 40 / L'intégration fiscale a-t'elle encore un intérêt pour les PME ?

08 sept. 14:30 - 16:00

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08 sept. | 14:30 - 16:00

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