UE 2022

EN LIGNE - L'intégration fiscale a-t-elle encore un intérêt pour les PME ?

Sep 8, 2022 | 11:00 AM - 12:30 PM

Description

Pendant 30 ans, le régime français de l’intégration fiscale a représenté, dans l’ensemble du monde occidental, le dispositif le plus avantageux offert aux groupes. Las, ce qui a fait le succès de ce régime – neutralisation des opérations intragroupes – n’a pas résisté au contentieux lancé sur le fondement de la liberté d’établissement. Contraint de modifier le dispositif, le Législateur a présenté une version nouvelle et expurgée qui a perdu une grande partie de son intérêt, au point qu’il est nécessaire de s’interroger sur son utilité dans les petits groupes.

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