L'intégration fiscale a-t-elle encore un intérêt pour les PME ?
Sep 8, 2022 | 11:00 AM - 12:30 PM
Sep 8, 2022 | 11:00 AM - 12:30 PM
Description
Pendant 30 ans, le régime français de l’intégration fiscale a représenté, dans l’ensemble du monde occidental, le dispositif le plus avantageux offert aux groupes.
Las, ce qui a fait le succès de ce régime – neutralisation des opérations intragroupes –
n’a pas résisté au contentieux lancé sur le fondement de la liberté d’établissement. Contraint de modifier le dispositif, le Législateur a présenté une version nouvelle et expurgée qui a perdu une grande partie de son intérêt, au point qu’il est nécessaire de s’interroger sur son utilité dans les petits groupes.