UE 2022

La mise en cause de l’expert-comptable du fait des détournements de fonds chez les clients

Sep 6, 2022 | 2:00 PM - 3:30 PM

Description

Les détournements de fonds chez nos clients, qu’ils soient commis par les salariés de l’entité cliente ou, heureusement plus rarement mais hélas plus durement, par les salariés de nos cabinets, sont ce que l’on appelle dans le jargon des assureurs des sinistres d’amplitude. Cela signifie qu’ils portent sur des enjeux financiers très élevés, qui dépassent parfois les plafonds de garantie des professionnels assurés que nous sommes. Cet atelier aura pour objectif de sensibiliser les professionnels à ce risque, à travers des exemples récents de mises en causes qui illustreront les cas les plus fréquemment constatés, mais aussi et surtout de leur donner les clés pour au mieux se prémunir du risque de mise en cause et au pire bien se défendre. Plan de l’atelier : I / Prévenir dès le départ : - les clauses à insérer dans la lettre de mission (comment formaliser les travaux et responsabilités des uns et des autres, les délais de forclusion, le plafonnement des responsabilités…) II/ Gérer le risque au quotidien : - les diligences minimales à formaliser dans le dossier pour échapper à la mise en cause - piloter son contrat d’assurance, adapter sa couverture d’assurance… III/ Colmater en aval en cas de détournement de fonds avec mise en cause de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes : - comment organiser sa défense en cas de mise en cause - la bonne stratégie de défense (les arguments qui mettent en échec la mise en cause dans les cas de détournement), les erreurs à éviter (les éléments qui entrainent une condamnation systématique)

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