03 sept. | 09:30 - 11:00

L'intégration Fiscale a-t'elle encore un intêret pour les PME ?

Salle : Amphithéâtre Polonovski

Description

Depuis 1988, le régime de l’intégration a représenté le régime de groupe le plus efficace pour les entreprises occidentales. Las, ce qui a fait la particularité de ce régime – neutraliser les opérations intragroupe pour ne pas tenir compte de l’organisation juridique – n’a pas résisté au contentieux lancé sur le fondement de la liberté d’établissement. Contraint de modifier le dispositif, le législateur propose une version 2019 qui a perdu une grande partie de la philosophie initiale du régime, au point de s’interroger sur l’intérêt que ce dispositif peut encore conserver pour les petits groupes.

Thématiques

Les speakers

Les Universités d'été 2019 de la profession comptable