03 sept. | 09:30 - 11:00

CAC 40 / L'intégration Fiscale a-t'elle encore un intêret pour les PME ?

Salle : Amphithéâtre Polonovski

Description

Depuis 1988, le régime de l’intégration a représenté le régime de groupe le plus efficace pour les entreprises occidentales. Las, ce qui a fait la particularité de ce régime – neutraliser les opérations intragroupe pour ne pas tenir compte de l’organisation juridique – n’a pas résisté au contentieux lancé sur le fondement de la liberté d’établissement. Contraint de modifier le dispositif, le législateur propose une version 2019 qui a perdu une grande partie de la philosophie initiale du régime, au point de s’interroger sur l’intérêt que ce dispositif peut encore conserver pour les petits groupes.

Cet atelier répond aux nouvelles exigences de formation des commissaires aux comptes et pourra être pris en compte dans le quota des conférences limitées à 40 heures sur 3 ans. Pour obtenir une attestation, vous devrez toutefois respecter strictement les conditions suivantes : - Faire impérativement scanner votre badge par les hôtesses avant d’entrer dans la salle. En cas d’affluence, il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre badge soit scanné. - Suivre l’intégralité de la formation . Au-delà d’un retard de 15 minutes, vous ne pourrez pas être enregistré comme participant pour cet atelier. Votre présence est par ailleurs requise jusqu’à la fin de l’atelier.

Les speakers

Les Universités d'été 2019 de la profession comptable